Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de formation à la conduite et de perfectionnement proposées par la société SAS Conduite Apaisée, ci-après dénommée « l’Auto-école », à ses clients, ci-après dénommés « l’Élève ». Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Élève aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’Auto-école propose notamment :

Des leçons de conduite (permis B, conduite accompagnée, conduite supervisée) ;
Des séances de perfectionnement ou de remise à niveau ;
Des formations théoriques au code de la route (en salle ou en ligne).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et affichés sur le site internet. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, module de paiement sécurisé intégré au système Amelia. Les élèves peuvent payer :

En une fois, ou
En trois fois sans frais.

Aucune prestation ne sera délivrée sans validation préalable du paiement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Élève dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date d’inscription, sauf si la prestation a débuté avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

5. Annulation ou report d’une séance

Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la séance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et non remboursable.
Les annulations justifiées, accompagnées d’un justificatif officiel, sont acceptées uniquement dans les cas suivants :

Certificat médical (maladie, accident, hospitalisation)
Justificatif SNCF ou transport (retard, annulation)
Décès d’un proche

En cas d’annulation du fait de Conduite Apaisée (indisponibilité du moniteur, panne de véhicule, conditions météorologiques extrêmes, etc.), la séance sera reportée ou remboursée intégralement selon le choix de l’élève.

6. Responsabilités

L’Élève doit être inscrit auprès de Conduite Apaisée et disposer d’un livret d’apprentissage valide. Il s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes du moniteur et les règles de sécurité. Tout comportement inapproprié ou dangereux pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement.

7. Résiliation

Le contrat ou la formation peut être résilié à tout moment, sans préavis, par l’une ou l’autre des parties. Les prestations déjà réalisées ou réservées avant la résiliation restent entièrement dues.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : 

📧 conduiteapaisee@hotmail.com
En cas de désaccord, l’Élève peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Melun.